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Précis de la Faculté de droit de l'université catholique de Louvain
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Yves Lejeune | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'université catholique de Louvain | 2017La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans et demi après la sixième réforme de l’État. Elle tient compte à la fois des dernières évolutions de la jurisprudence depuis lors et des développem[...]
Mention d'édition : 3rd ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0102-5 Article en page(s) : 998 p. Index. décimale : 342.493 Tags : Public law--Belgium ; Federal government--Belgium ; Competent authority--Belgium ; Constitutional law--Belgium Langues: Français Books
Marcel Fontaine | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'université catholique de Louvain | 2016Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L’auteur développe successivement les dispositions communes à tous les contrats d’assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assuran[...]
Mention d'édition : 5th ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8655-6 Article en page(s) : 807 p. Catégories : Index. décimale : 346.086 Tags : Insurance law--Belgium ; Insurance law Langues: Français Books
Marc Verdussen | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'université catholique de Louvain | 2012En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Be[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5849-2 Article en page(s) : 436 p. Index. décimale : 342 Tags : Constitutional law--Belgium Langues: Français Books
David Renders ; Thomas Bombois ; Christophe Thibaut ; Benoit Gors ; Louis Vansnick | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'université catholique de Louvain | 2010Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entre elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai qu[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4007-7 Article en page(s) : 528 p. Index. décimale : 342.06 Tags : droit administratif Langues: Français Books
Marcel Fontaine | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'université catholique de Louvain | 2010Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L’auteur développe successivement les dispositions communes à tous les contrats d’assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assuran[...]
Mention d'édition : 4e éd. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4173-9 Article en page(s) : 655 p. Catégories : Index. décimale : 346.086 Tags : Droit des assurances--Belgique Langues: Français Books
Gilbert Closset-marchal | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'université catholique de Louvain | 2009La troisième partie du Code judiciaire traite de la compétence en droit judiciaire privé. À côté des règles générales qui déterminent la compétence d'attribution et la compétence territoriale, le législateur énumère les compétences qui reviennen[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1651-5 Article en page(s) : 355 p. Index. décimale : 347.2 Tags : Procédure civile--Belgique ; Procédures d'audience--Belgique Langues: Français Books
Jean-yves Carlier | Bruxelles : De Boeck & Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'université catholique de Louvain | 2007Au-delà de la traditionnelle liberté de circulation des personnes, l’ouvrage aborde un ensemble de matières dans lesquelles le droit de l’Union européenne déploie désormais une influence importante sur la condition des personnes physiques, citoy[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2456-5 Article en page(s) : 485 p. Tags : Personnes (Droit) ; Union européenne ; Cour de justice européenne Langues: Français