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Droit civilSynonyme(s)Droit privé |
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Books
Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées, enrichies de notes de renvoi et de jurisprudence.
Mention d'édition : 4e édition à jour au 1er août 2015 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5085-7 Article en page(s) : XXI, 743-1608, XI p. Catégories : Index. décimale : 346.07 Tags : Commercial law--Belgium ; Corporations--Law--Belgium Langues: Français Books
Les lois et les arrêtés administratifs belges dans le domaine du logement, de la superficie et de l'emphytéose.
Mention d'édition : 4e édition à jour au 1er août 2015 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5093-2 Article en page(s) : XII, 421, IV p. Catégories : Index. décimale : 346.043 Tags : Possession (Law) ; Property (Law)--Belgium--Case law Langues: Français Books
Ce volume présente le droit des personnes belge enrichi de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents.
Mention d'édition : 4e édition à jour au 1er août 2015 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5083-3 Article en page(s) : XIII, 480, VI p. Catégories : Index. décimale : 346.012 Tags : Persons (Law)--Belgium Langues: Français Books
Yves Boucquey ; Laurent Van reepinghen ; Edouard De sauvage, Collaborateur ; Frédéric Lejeune, Collaborateur ; Collectif | Bruylant | Les codes belges | 2015Les lois et les arrêtés administratifs belges dans le domaine des droits intellectuels : les dispositions générales, les créations et inventions, les signes distinctifs, les aspects procéduraux des droits de la propriété intellectuelle et les dr[...]
Mention d'édition : 3e édition à jour au 1er août 2015 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5086-4 Article en page(s) : XI, 460, IV p. Catégories : Index. décimale : 346.048 Tags : Intellectual property--Belgium Langues: Français Books
Within most libraries in the United States today there is an information professional who has become the ‘go-to’ person for grasping and grappling with copyright questions. While not an attorney, this librarian has developed an awareness and und[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-0-08-100172-1 Article en page(s) : XIII, 134 p. Catégories : Index. décimale : 346.730482 Tags : Library copyright policies Langues: Anglais Books
L’ouvrage expose, dans un langage clair et accessible, l’essentiel de la nouvelle réglementation des marchés publics de travaux en suivant l’ordre naturel de l’attribution et de l’exécution des contrats publics usuels.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8324-1 Article en page(s) : 445 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.402 3 Tags : Government purchasing ; Government purchasing--Law and legislation ; Public works Langues: Français Books
Dans un État de droit, l’accès au juge est l’un des droits fondamentaux du citoyen. Cet État de droit n’est effectif que si ce droit vaut également dans le cadre d’un litige avec les pouvoirs publics. En Belgique, ce droit est reconnu de longue [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6922-1 Article en page(s) : 181 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.402 Tags : Public contracts Langues: Français ; Néerlandais Books
Yves De cordt ; Catherine Delforge ; Hervé Jacquemin ; Thierry Léonard ; Yves Poullet | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2015
Mention d'édition : 3rd ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-759-0 Article en page(s) : 590 p. Catégories : Index. décimale : 346.065 Tags : International business enterprises--Law and legislation ; Corporate governance--Law and legislation Langues: Français Books
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7524-6 Article en page(s) : 173 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.023 Tags : Public contracts--Belgium ; Government purchasing--Law and legislation--Belgium Langues: Français ; Néerlandais Books
Le 'Mémento des marchés publics et des PPP' présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principa[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7376-1 Article en page(s) : 1350 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.023 Tags : Government purchasing--Law and legislation--Belgium ; Government purchasing Langues: Français Books
Depuis quarante ans, Francis Haumont se passionne pour les villes, villages et paysages dans lesquels nous évoluons. Juriste mais aussi urbaniste, il a vécu et souvent accompagné toutes les grandes réformes du droit de l’aménagement du territoir[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5221-9 Article en page(s) : 1130 p. Catégories : Index. décimale : 346.045 Tags : Urbanisation Langues: Français Books
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-664-7 Article en page(s) : 284 p. Catégories : Index. décimale : 346 Tags : Civil rights--Belgium Langues: Français Books
Bruno Lombart ; Michèle Belmessieri ; Olivier Giacomo ; Nathalie François ; Irène Mathy ; Mathieu Thomas | Gent [Belgique] : Wolters Kluwer | 2014Le présent ouvrage constitue un commentaire détaillé de l’arrêté royal Passation 2011 qui poursuit, dans la foulée de la loi du 15 juin 2006, pour les marchés classiques, la transposition de la Directive 2004/18/CE. Bénéficiant d'une préface de [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7221-4 Article en page(s) : XVII, 754 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.402 3 Tags : Government purchasing--Belgium ; Government purchasing--Law and legislation--Belgium Langues: Français Books
La commande publique représente, dans la plupart des États membres de l’Union européenne, un pourcentage non négligeable du PIB. A fortiori est-ce le cas en Belgique, où le recours, par les pouvoirs publics, à des entreprises privées en vue d’op[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4425-2 Article en page(s) : 512 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.402 3 Tags : Government purchasing--Law and legislation--Belgium ; Government purchasing Langues: Français Books
Les Codes thématiques Larcier regroupent en un seul volume les principaux textes légaux et réglementaires propres à une matière donnée. Sous la direction d’experts reconnus dans chacune des matières traitées, ils offrent aux spécialistes du droi[...]
Mention d'édition : 2nd ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6660-2 Article en page(s) : 286 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346 Tags : Government purchasing--Law and legislation ; Public contracts--Belgium Langues: Français