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Droit civilSynonyme(s)Droit privé |
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Fabrice Picod, Auteur ; Rizcallah, Cecilia, Auteur ; Drooghenbroeck, Sébastien van, Auteur | Larcier | 2023Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlemen[...]
Mention d'édition : 3rd ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7013-8 Article en page(s) : 1614 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
Index. décimale : 342.085 Tags : Charter of Fundamental Rights of the European Union (2000 December 7) ; European Union countries ; Human rights ; Civil rights Langues: Français 
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Une approche innovante et didactique de la sociologie du droit, avec de nombreuses références littéraires et cinématographiques ! La diversité des approches qui caractérise la discipline conduit cet ouvrage à présenter " des " sociologies du dro[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22099-1 Article en page(s) : 501 p. Catégories : Index. décimale : 340 Tags : Sociological jurisprudence Langues: Français 
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ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-2706-7 Article en page(s) : XXII, 989 p. Catégories : Index. décimale : 346.023 Tags : Government purchasing--Law and legislation ; Government purchasing Langues: Néerlandais 
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Un premier tout d'horizon de la recodification du droit des contrats. L'ouvrage offre un premier tout d'horizon de la recodification du droit des contrats, matière d'application fondamentale et quotidienne pour les praticiens. Il présente les [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3137-4 Article en page(s) : 439 p.-83 p. Catégories : Index. décimale : 346 Tags : Obligations (Law)--Belgium--Congresses ; Obligations (Law) ; Obligations (Law)--Belgium--Handbooks, manuals, etc Langues: Français 
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ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2981-4 Article en page(s) : 162 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation
Index. décimale : 361.6 Tags : Economic development projects ; Electronic books ; Economic development projects. ; Public works--Law and legislation. ; Public works Langues: Français 
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ISBN/ISSN/EAN : 978-94-6456-016-9 Article en page(s) : 223 p. Catégories : 4.05 Sciences sociales > Sociologie
6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.15 Politique et gouvernement > Science politique > Politique
Index. décimale : 307.120 947 71 Tags : Ukraine--Kyïv ; Socialism ; Ukraine (E) ; City planning ; Political activists ; Sociological jurisprudence Langues: Néerlandais 
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Ce deuxième volume du second tome du Manuel de procédure civile est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9. Ce titre est lui-même subdivisé en trois chapitres : le premier aborde les principes généraux, le deu[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2623-3 Article en page(s) : 662 p. Catégories : Index. décimale : 346.013 Tags : Civil rights--Belgium Langues: Français 
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Le troisième volume du présent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Frédéric Georges, étudie les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes. Le premier chapitre est consacré aux notions générales [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2624-0 Article en page(s) : 520 p. Catégories : Index. décimale : 346.013 Tags : Civil rights--Belgium Langues: Français 
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Un éclairage bilingue sur les nouvelles questions juridiques d'actualité à l'attention des praticiens de la Défense et du législateur Les missions et les métiers de la Défense évoluent. Ces divers changements commandent de reconsidérer à frai[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0837-7 Article en page(s) : 325 p. Catégories : Index. décimale : 343.01 Tags : Juridique ; Defense--Law and legislation Langues: Français ; Néerlandais 
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Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome Ier décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l'action en [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9037-9 Article en page(s) : 1066 p. Catégories : Index. décimale : 346.013 Tags : Civil rights--Belgium Langues: Français 
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Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; Caroline Manesse | Bruxelles : Larcier | Codes essentiels | 2020Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d’assurances. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents[...]
Mention d'édition : 14th ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1946-4 Article en page(s) : XIV, 1070 p. Catégories : Index. décimale : 346.086 Tags : Insurance law--Belgium--Codes Langues: Français 
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Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l'acte de[...]
Mention d'édition : 3e ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9036-2 Article en page(s) : 491 p. Catégories : Index. décimale : 347.05 Tags : Justice, Administration of--Belgium ; Courts--Belgium Langues: Français 
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Mention d'édition : 2nd ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0313-5 Article en page(s) : 1226 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.023 Tags : Government purchasing--Law and legislation--Belgium ; Government purchasing--Belgium Langues: Français 
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ISBN/ISSN/EAN : 978-90-822003-6-2 Article en page(s) : 1210 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.402 3 Tags : Government purchasing--Law and legislation ; Government purchasing Langues: Néerlandais ; Français 
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Gabriëlla margherita Racca ; Christopher Yukins ; Jean-bernard Auby, Préfacier, etc. | Bruxelles : Éditions Bruylant | Administrative law | 2019Innovation in public procurement is essential for sustainable and inclusive growth in an increasingly globalized economy. To achieve that potential, both the promises and the perils of innovation must be investigated, including the risks and opp[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6380-2 Article en page(s) : 648 p. Catégories : Index. décimale : 346.023 Tags : Government purchasing ; Public contracts Langues: Anglais
