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Comme son titre l’indique, le présent ouvrage n’ambitionne pas de couvrir l’étude de l’ensemble du droit constitutionnel belge. De nombreuses choses qui auraient mérité d’être dites ne le sont en effet pas. Cela est notamment vrai pour la [...]
Mention d'édition : 3th. ed ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-684-2 Article en page(s) : XLI, 942 p. Catégories : Index. décimale : 342.085 Tags : Belgium ; Constitutional law ; Constitution--Belgique ; Public law Langues: Français 
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Le droit de la réparation du dommage est presque exclusivement jurisprudentiel. On ne peut donc l’aborder sans connaître les décisions déjà prononcées et les innombrables controverses déjà tranchées ou toujours en discussion dont les juges ont p[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1956-3 Article en page(s) : 1049 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Responsabilité civile
Index. décimale : 346.493 03 Tags : Civil liability--Belgium ; Personal injury--Belgium Langues: Français 
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Bernard Dubuisson, Auteur ; Callewaert, Vincent, Auteur ; Bertrand De coninck, Auteur | Larcier | 2023La présente chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu’en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière de responsabilité civile. Les arrêts de la Cour de cassation [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0966-3 Article en page(s) : 1446 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Responsabilité civile
Index. décimale : 346.493 03 Tags : Civil liability--Belgium ; Personal injury--Belgium Langues: Français 
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L’heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu’aux procès. Plus que jamais, la transaction – convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques – c[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1983-9 Article en page(s) : 199 p. Catégories : Index. décimale : 346.714 022 Tags : régime juridique ; transaction ; Jurisprudence (E) Langues: Français 
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Bernard, Nicolas B, Auteur ; Valéry De saedeleer, Auteur | Intersentia | Essentiële wetboeken | 2021De Defensiecodex bundelt ruim honderd teksten die een transversale weergave zijn van het juridische kader eigen aan Defensie, gerangschikt in veertien rubrieken die respectievelijk gewijd zijn aan de organisatie van Defensie, opdrachten van De[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-94-000-1391-9 Article en page(s) : IV, 618 p. Catégories : Index. décimale : 343.01 Tags : Defense--Law and legislation Langues: Néerlandais
