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Règle de droitSynonyme(s)Norme juridique ;Principe juridique ;Règle juridique Règlement judiciaire |
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Mention d'édition : 2nd ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-601-9 Article en page(s) : v., 842 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Théorie juridique > Règle de droit
Index. décimale : 342.085 Tags : Belgium ; Constitutional law ; Constitution--Belgique ; Public law Langues: Français