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Auteur Alain Barrau |
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Le traité de Nice a été signé par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l'Union européenne le 26 février 2001 et ratifié par la France le 10 juillet 2001. Il modifie les traités antérieurs et adapte les institutions d[...]
ISBN/ISSN/EAN : 2110051160 Article en page(s) : 327 Index. décimale : 341.242 2 Langues: Français