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L’ouvrage analyse les exigences du droit à un procès équitable résultant de la CESDH, ainsi que du droit, en pleine expansion, de l'Union européenne dans l'ensemble des contentieux civil, pénal, constitutionnel et administratif.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3608-0 Article en page(s) : XXIII, 994 p. Index. décimale : 341.48 Tags : Fair trial--European Union Langues: Français 
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Pascal Gilliaux | Bruxelles : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques | Courrier hebdomadaire. CRISP, ISSN 0008-9664 | 2008Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l’Union européenne semblait être dans une impasse. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d’[...]
Article en page(s) : 83 p. Index. décimale : 341.242 2 Tags : Treaty on European Union--1992 ; Treaty on European Union Protocols, etc. ; United States--Foreign relations--European Union countries ; European Union Countries--Politics and government Langues: Français
