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Auteur M. Bourgeois |
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X. Parent, Directeur de publication ; M. Bourgeois, Directeur de publication | Brugge : Charte | 2009Les Codes La Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coord[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-220-2 Article en page(s) : XVII, 876 p. Index. décimale : 343.04 Tags : Taxation--Law and legislation Langues: Français