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Un dictionnaire. Une suite d'entrées formées de mots et d'expressions, voire d'acronymes égrenés par ordre alphabétique, avec leur définition, des commentaires et des références pour les comprendre et en cerner les contours. Des entrées cen[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1807-8 Article en page(s) : 841 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.023 Tags : Marchés publics ; Droit ; Dictionnaires Langues: Français 
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Depuis l entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 30 juin 2017, l acheteur public est, plus que jamais, confronté à des choix lorsqu il est question d intégrer des objectifs de développement durable dans les procédures de marchés publi[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0394-5 Article en page(s) : 754 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.402 3 Tags : Administrative law--Belgium ; Administrative law ; Government purchasing ; Government purchasing--Law and legislation ; Government purchasing--Law and legislation--Belgium Langues: Français 
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Cette deuxième édition de Réussir ses marchés publics s’est imposée en raison du prompt succès de la première, rapidement épuisée. Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantie[...]
Mention d'édition : 2nd ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8637-2 Article en page(s) : 694 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.493 023 Tags : Government purchasing--Law and legislation--Belgium ; Government purchasing Langues: Français 
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Cette deuxième édition de Réussir ses marchés publics s’est imposée en raison du prompt succès de la première, rapidement épuisée. Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantie[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8649-5 Article en page(s) : 430 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.023 Tags : Government purchasing--Belgium ; Government purchasing ; Government purchasing--Law and legislation Langues: Français 
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Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014. Par ailleurs, ces règles sont appelées à connaître d’autr[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6245-1 Article en page(s) : 648 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 658.10298374 Tags : Industrial procurement ; Purchasing--Management ; Purchasing departments Langues: Français 
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Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4640-9 Article en page(s) : 669 p. Index. décimale : 342.41 Tags : Constitutional law--Belgium ; Constitutional law Langues: Français 
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Didier Batselé ; Tony Mortier ; Martine Sarcez ; Philippe Quertainmont, Préfacier, etc. | Bruylant | 2010Destiné à permettre au public, profane ou professionnel, d’appréhender le droit administratif d’aujourd’hui ou de rafraîchir ses connaissances, l’ouvrage, qui s’inscrit dans le prolongement de l’Initiation au droit constitutionnel (paru chez le [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2881-8 Article en page(s) : XV, 932 p. Index. décimale : 342.06 Tags : Administrative law--Belgium ; Administrative procedure Langues: Français 
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Geschreven om een breed publiek toe te laten het grondwettelijk recht in haar geheel te ontdekken of, in voorkomend geval, te bestuderen, biedt het werk, bijgehouden tot 1 december 2008, een structuur aan die nauw aanleunt bij deze van de Grondw[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2712-5 Article en page(s) : VIII, 586 p. Index. décimale : 342.493 Tags : Constitutional law--Belgium ; Constitutional law Langues: Néerlandais 
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Une introduction aux règles essentielles et aux principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2702-6 Article en page(s) : 1 vol. (VII-560 p.) Index. décimale : 342 Tags : Constitutional law--Belgium Langues: Français 
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Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des...› Lire la suite administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières,[...]
Mention d'édition : 2e éd ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2508-4 Article en page(s) : IX, 235 p. Index. décimale : 348 Tags : Bill drafting ; Legislation (E) Langues: Français 
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Comprendre les statuts et les droits des étrangers par les textes : Commentaires, lois et règlements
Dominique Andrien ; Didier Batselé ; Elisabeth Derriks ; Martine Sarcez ; Alain Duelz, Préfacier, etc. | Bruylant | indispensables du droit | 1997
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1084-4 Article en page(s) : 1 vol. (632 p.) Catégories : Index. décimale : 346.013 Tags : Étrangers ; Emigration et immigration--Droit et législation Langues: Français
