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Marc Verdussen | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'université catholique de Louvain | 2012En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Be[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5849-2 Article en page(s) : 436 p. Index. décimale : 342 Tags : Constitutional law--Belgium Langues: Français 
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Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays. L’ouvrage collectif sur Les droits constitutionnels en Belgique entend éclaire[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3519-9 Article en page(s) : XIV, 547 p. Index. décimale : 342.49302 Tags : Constitutional law--Belgium ; Human rights--Belgium ; Constitutions--Belgium Langues: Français 
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Présentation par l'éditeur Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays. L’ouvrage collectif sur Les droits constitutionnels[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3518-2 Article en page(s) : 554-1898 Index. décimale : 342.49302 Tags : Constitutional law--Belgium ; Human rights--Belgium ; Constitutions--Belgium Langues: Français 
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En Belgique comme dans la plupart des Etats européens, l’amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Dans le présent ouvrage, les auteurs entendent situer ces trois mesures au regard[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2307-3 Article en page(s) : 172 Catégories : Index. décimale : 346.493 Tags : droit constitutionnel--Belgique ; Droit pénal--Belgique Langues: Français 
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Présente la version la plus récente de la constitution belge. Chaque article constitutionnel est analysé
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87106-343-8 Article en page(s) : 457 Index. décimale : 342.4 Tags : Constitution--Belgique Langues: Français 
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ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0985-5 Article en page(s) : 845 p. Index. décimale : 345.493 Langues: Français 
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Article en page(s) : 303 p. Langues: Français
