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Auteur Marc Fallon |
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Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit internat[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0915-1 Article en page(s) : 1004 p. Catégories : Index. décimale : 340.909 493 Tags : conflict of laws ; Conflict of laws--Belgium ; Droit international privé--Belgique--Codes ; Droit international privé--Belgique Langues: Français ![]()
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Le présent recueil offre une sélection de jurisprudence fondamentale en droit international privé. Il s'agit principalement de décisions des deux juridictions européennes (Luxembourg et Strasbourg) et de quelques décisions de la Cour internation[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3988-3 Article en page(s) : 318 p. Catégories : Index. décimale : 340.9 Tags : International criminal law Langues: Français ![]()
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La présente édition vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l'exclusion du droit de la condition de l'étranger.
Mention d'édition : 3e éd ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1988-2 Article en page(s) : 1038 p. Tags : droit international privé Langues: Français ![]()
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ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0290-0 Article en page(s) : VIII, 678 p. Index. décimale : 381.3 Langues: Français