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Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroi[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0830-8 Article en page(s) : 706 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Responsabilité civile
Index. décimale : 345 Tags : Congress proceedings ; Civil liability--Belgium ; Criminal liability--Belgium Langues: Français
