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Le présent ouvrage reprend, article par article, le texte de la loi et les travaux préparatoires y consacrés. 0La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics vise à transposer les directives européennes de 2014 (2014/24/UE pour les secteurs[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9044-7 Article en page(s) : XIX, 650 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.023 Tags : Public contracts--European Union countries ; Public contracts ; Public contracts--Belgium ; Government purchasing--Law and legislation Langues: Français
