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Auteur Juan Castiaux |
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L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5356-5 Article en page(s) : 359 p. Catégories : Index. décimale : 340 (Droit) Tags : Jurisprudence--Europe (E) Langues: Français