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Auteur Marie Vastmans |
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Yves Cabuy ; Georges Dereau ; Virginie Dor ; Patrick Thiel ; Marie Vastmans | Bruxelles : Larcier | Performance publique | 2013Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6316-8 Article en page(s) : 1250 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346 Tags : Public contracts--Belgium ; Government purchasing--Law and legislation--Belgium ; Government purchasing Langues: Français