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Les juges belges ne peuvent en principe accueillir d’actions judiciaires contre des États étrangers ou des organisations internationales pour les violations du droit international que leurs autorités auraient pu commettre dans l’exercice de leur[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5383-4 Article en page(s) : 188 p. Index. décimale : 341.55 Tags : International law ; International law--Research ; International law--Belgium Langues: Français 
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Delphine De jonghe ; Marie Doutrepont | Bruxelles : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques | Courrier hebdomadaire. CRISP, ISSN 0008-9664 | 2012Les étrangers qui veulent obtenir la nationalité belge ont dû fournir la preuve, de 1985 à 2000, de leur volonté d’intégration dans la société. Cette exigence a ensuite disparu de la loi, tout en continuant à intervenir de manière diffuse. La no[...]
Article en page(s) : 74 p. Index. décimale : 353.484 Tags : Social integration--Belgium ; Race relations--Belgium ; Naturalization--Belgium Langues: Français
