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François Belleflamme ; François Tulkens ; Joëlle Sautois ; Anne Feyt ; Jérôme Sohier ; Pierre Van ommeslaghe | Bruylant | 2014Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4491-7 Article en page(s) : 127 P. Index. décimale : 342 Tags : Administrative responsibility--Belgium ; Government liability--Belgium Langues: Français 
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ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4045-2 Article en page(s) : 951 p. Catégories : Index. décimale : 346.02 Tags : Obligations (Law)--Belgium ; Obligations (Law) Langues: Français 
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ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4045-2 Article en page(s) : 954 p. - 1768 p. Catégories : Index. décimale : 346.02 Tags : Obligations (Law)--Belgium ; Obligations (Law) Langues: Français 
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Le présent ouvrage est le couronnement de plus de trente années d'enseignement du droit des obligations à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, conjugué avec une pratique professionnelle quotidienne de cette matière et diverses[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2751-4 Article en page(s) : 3 vol. (936 p.) Catégories : Index. décimale : 340.07 Tags : Obligations (Droit) Langues: Français 
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Le présent ouvrage est le couronnement de plus de trente années d'enseignement du droit des obligations à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, conjugué avec une pratique professionnelle quotidienne de cette matière et diverses[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2941-9 Article en page(s) : 3 vol. (p. 1711-2665) Catégories : Index. décimale : 340.07 Tags : Obligations (Droit) Langues: Français 
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Le présent ouvrage est le couronnement de plus de trente années d'enseignement du droit des obligations à la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles, conjugué avec une pratique professionnelle quotidienne de cette matière et diverses[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2940-2 Article en page(s) : 3 vol. (p. 937-1710) Catégories : Index. décimale : 340.07 Tags : Obligations (Droit) Langues: Français
