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DROIT BELGE L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil, réformant le droit des obligations. Tout comme celles relatives au droit de la preuve et au droit des [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0884-1 Article en page(s) : 448 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Responsabilité civile
Index. décimale : 346.02 Tags : Obligations (Law) Langues: Français 
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Les différentes étapes de la vie du contrat. L'ouvrage étudie de manière approfondie les différentes étapes de la vie du contrat (conclusion, effets, sanctions, relativité et opposabilité, suspension, modification et fin).
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2372-0 Article en page(s) : 1126 p. Catégories : Index. décimale : 316.346.2 Tags : Obligations (Droit) ; Contrats Langues: Français 
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Outil indispensable pour le praticien et une source de réflexion dont aucun juriste ne pourra se passer » (P.A. Foriers, recension de la première édition parue au Journal des tribunaux), cet ouvrage est le premier des deux volumes que Patrick Wé[...]
Mention d'édition : 2e éd. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4207-1 Article en page(s) : 1044 p. Tags : Obligations (Law) Langues: Français 
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Sophie Stijns ; Patrick Wery ; Miren Aguirre ; Annick De boeck ; Bernard Dubuisson ; Isabelle Durant ; Denis Philippe ; Ilse Samoy ; Olivier Vanden berghe ; Filip Van liempt | Brugge : die Keure | 2010Le présent ouvrage est le résultat du troisième projet de recherche. Après s'être intéressé à la plupart des sources d'obligations extracontractuelles, le Groupe de recherche s'est penché sur les rapports entre les responsabilités contractuelle [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-486-0609-2 Article en page(s) : VII, 290 p. Catégories : Index. décimale : 346.02 Tags : Contracten ; Contrats Langues: Néerlandais 
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Sofie Stijns ; Patrick Wery | Brugge : die Keure | Droit des obligations. Verbintenissenrecht | 2007Dit werk bevat de resultaten van het tweede onderzoeksproject, gewijd aan de bronnen van niet-contractuele verbintenissen, die één van de zwakkere broertjes binnen het verbintenissenrecht zijn. Dit laatste geldt uiteraard niet voor de aansprakel[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8661-493-6 Article en page(s) : VII, 263 p. Langues: Néerlandais 
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Patrick Wery ; Ch. De leval ; M. Demoulin ; M. Fontaine ; P.a. Foriers ; E. Montero ; V. Sagaert ; S. Stijn ; A. Wijfels | Brugge : Charte | 2004A l'occasion de la commémoration du bicentenaire, le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain fait le point sur les principales questions que soulève le droit des obligations contractuelles.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-106-9 Article en page(s) : XIV, 396 p. Tags : Droit--Belgique ; code civil Langues: Français
