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Nicolas De sadeleer ; Hugues Dumont ; Pierre Jadoul ; Sebastien Van drooghenbroeck | Bruylant | 2011Marquant l’aboutissement d’un long processus de révision des traités fondateurs de l’Union, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a non seulement mis en place une architecture institutionnelle complexe mais a aussi apport[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3347-8 Article en page(s) : 330 p. Index. décimale : 341.23 Tags : Traité de Lisbonne--2009 Langues: Français 
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Yves Cartuyvels, Directeur de publication ; Hugues Dumont, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication ; Michel Van de kerchove, Directeur de publication ; Sebastien Van drooghenbroeck, Directeur de publication | Bruxelles : Facultés Universitaires Saint-Louis | Publications des facultés universitaires Saint-Louis | 2007Historiquement les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incriminatio[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0176-4 Article en page(s) : 634 p. Index. décimale : 345.05 Tags : Human rights ; Criminal law ; International crimes Langues: Français ![convention européenne des droits de l'homme : Trois années de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme 2002-2004 : Articles 1 à 6 de la convention : [Vol.1]](https://budef.mil.be/img_cache/budef_record_191420.webp)
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Sebastien Van drooghenbroeck | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux. Série | 2006L'abondance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme rend sa connaissance indispensable à tout praticien. Cette chronique est scindée en 2 volumes, le présent recensant les articles 1 à 6 de la Convention.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2230-1 Article en page(s) : 204 p. Langues: Français
