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Michel Delnoy ; S. Leprince ; Pierre Moërynck ; Michel Pâques | Bruxelles : Die Keure - La Charte | 2017Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coord[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-479-4 Article en page(s) : XIX, 1104 p. Index. décimale : 344.046 Tags : Environmental law ; Land use, Urban ; Urbanization ; Building laws Langues: Français 
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Les règles applicables aux biens des pouvoirs publics s’écartent, dans une mesure variable, du droit commun des biens et des contrats. Ces règles sont anciennes, doctrinales ou jurisprudentielles, rarement systématisées par le législateur ou les[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2778-8 Article en page(s) : p. mult. Tags : Droit public--Belgique ; Association Sans But Lucratif--Droit et législation--Belgique ; Vereniging Zonder Winstoogmerk--Recht en wetgeving--België Langues: Français ; Néerlandais 
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Cet ouvrage présente les mécanismes fondamentaux du droit public et les principales manifestations positives de ceux-ci. Il ne s'agit pas de faire un exposé systématique de tout le droit public belge mais d'en présenter des axes essentiels
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1985-1 Article en page(s) : 425 p. Tags : Public law Langues: Français 
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Cet ouvrage présente les mécanismes fondamentaux du droit public et les principales manifestations positives de ceux-ci. Il ne s'agit pas de faire un exposé systématique de tout le droit public belge mais d'en présenter des axes essentiels
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1985-1 Article en page(s) : 425 p. Tags : Droit public Langues: Français
