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2 trefwoord(en) gevonden voor 'Droit pénal--Europe'
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Le point sur la législation en vigueur. Ce document rappelle les étapes de la coopération politique dans l'Union à partir de 1980, l'accord de Schengen en 1990, la naissance de l'Europe des vingt-sept. Du Traité d'Amsterdam définissant un "espac[...]
ISBN/ISSN/EAN: 978-2-8044-2706-1 Artikel op pagina: 1 vol. (633 p.) Tags: Droit pénal--Europe ; Droit--Union européenne Talen: Frans Books
Synthèse des règles s'appliquant à cette matière. Sont traitées d'une part les compétences de l'Etat à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, les limites à l'exercice par le juge national de sa compétence répressive, la coop[...]
ISBN/ISSN/EAN: 978-2-8027-2603-6 Artikel op pagina: L, 1566 Indexering: 341.4 Tags: Crimes internationaux ; Droit pénal--Europe Talen: Frans