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Christophe De doncker | Gent [Belgique] : Wolters Kluwer | Dossier législation environnementale | 2009Ces dernières années, le cadre légal en matière d'assainissement des sols pollués a été profondément modifié. Cette législation impose toute une série d'obligations, par exemple dans le cadre de la vente d'un terrain, pour la mise en œuvre d'une[...]
ISBN (or other code): 978-90-8670-623-5 Article on page: 336 p. Tags: Remède à l’état du sol--Droit et législation--Belgique Languages: French