Titre : | traité de Lisbonne et la défense européenne. Bataille diplomatique sur fond de Coopération structurée permanente |
Auteurs : | Federico Santopinto |
Type de document : | Electronic document |
Editeur : | Bruxelles : GRIP |
Langues: | Français |
Résumé : |
Keywords : Union européenne; PESC; PESD; défense; militaire; politique étrangère; intégration européenne; European Union; CFSP; CDSP; defense; military; foreign policy; European integration; Résumé La Coopération structurée permanente (CSP) est une énigme introduite par le traité de Lisbonne en matière de défense. Extrêmement technique et difficile à comprendre, elle est passée jusqu’à présent inaperçue. La CSP s’adresse aux pays « qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires » et qui entendent s’unir sur la base, entre autre, d’« objectifs agréés concernant le niveau des dépenses d'investissement en matière d'équipements de défense ». Si son contenu reste entièrement à définir, la CSP présente néanmoins trois caractéristiques étonnantes pour une initiative qui concerne la défense. Premièrement, elle est au singulier : comme son nom l’indique, la CSP devra être unique et permanente. Deuxièmement, elle sera instituée à la majorité qualifiée. Cette même règle est prévue en cas d’exclusion d’un participant (mais son fonctionnement restera toutefois basé sur l’unanimité des participants). Troisièmement, le traité n’établit aucun quota minimum relatif au nombre d’États adhérents. À première vue, ces trois particularités semblent avoir été pensées dans le but de créer un mécanisme encourageant les États membres à augmenter leurs dépenses dans le domaine militaire, au moins en ce qui concerne les investissements et la recherche. La CSP aurait donc l’ambition de créer une Europe de la défense à deux vitesses. Plusieurs pays ont toutefois critiqué cette hypothèse, craignant d’être marginalisés. Ceci a donné lieu à un débat sur le niveau d’« inclusivité » de la CSP et sur ses paramètres d’adhésion. En réalité, la confusion règne autour de la CSP. Les dispositions qui la définissent semblent être le fruit d’une bataille diplomatique dont le compromis, arrêté dans les traités à l’époque de la Constitution, échappe aujourd’hui à tous, y compris aux négociateurs. Ainsi, le sens même de ce projet doit encore être clarifié. Quelques conclusions peuvent être néanmoins tirées à ce stade. Une CSP trop inclusive risquerait d’alourdir inutilement la machine administrative de la PESC/PSDC, en soi déjà trop complexe, sans y apporter une réelle valeur ajoutée. Au contraire, un projet plus exclusif pourrait offrir une réelle valeur ajoutée à l’UE, à la condition qu’il ne reste pas confiné à un domaine purement capacitaire : par exemple en conférant à la CSP une dimension opérationnelle … et donc politique. Mais pour cela, un peu d’audace est requise. Et il faudrait aussi surmonter certains dogmes qui planent sur la PSDC. Abstract Lisbon Treaty and European defense Diplomatic Battle behind Permanent Structured Cooperation Permanent Structured Cooperation (PSC) is an enigma introduced by the Lisbon Treaty in the field of defence. Extremely technical and difficult to understand, it remained unperceived until now. The PSC is intended for “those Member States whose military capabilities fulfill higher criteria (…)”, which are willing to regroup on the basis, amongst other, of “approved objectives concerning the level of investment expenditure on defense equipment”. If its contents still has to be entirely defined, the PSC nevertheless has three remarkable characteristics for an initiative related to defense. Firstly, it is singular: as its name indicates, the PSC will have to be unique and permanent. Secondly, it will be created through the qualified majority voting system. This same rule will be applied in case a participant is excluded (however it will usually work according to the unanimity principle). Thirdly, the treaty does not establish any minimum quota relating to the number of participating States. At first sight, these three characteristics seem to have been conceived with the aim of creating a mechanism encouraging Member States to increase their military expenditure, at least with regard to investments and research. Thus, the PSC would have the ambition to create a two-speed Europe of defense. Fearing to be marginalized, however, several countries criticized this option. This raised a debate on the level of “inclusivity” of the PSC and on its adhesion criteria. At present, confusion reigns around the PSC. The provisions which define it seem to be the fruit of a diplomatic battle whose compromise, settled in the treaties at the time of the Constitution, remains a mystery to anyone, including to the negotiators. So, the essential meaning of this project has still to be clarified. Some conclusions can nevertheless be drawn at this stage. A too inclusive PSC would be likely to burden the already too complex CFSP/CSDP bureaucratic machinery, without bringing a real value-added. On the contrary, a more exclusive project could offer a real value-added to the EU, on condition that it goes beyond the sole capabilities debate: for example providing to the PSC an operational … and therefore political dimension. But in order to achieve that, some audacity would be required. And it would be also necessary to overcome certain dogmas dominating the CSDP debate. |
En ligne : | http://units.mil.intra/sites/UBDef-BUDef/Edocs/Articles/GRIP/Note%20d%27analyse/302069R.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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302069R | n.c. | Electronic | Royal Military Academy | SharePoint | Disponible |