Titre : | Assainissement des sols pollués dans les trois régions |
Auteurs : | Christophe De doncker |
Type de document : | Books |
Editeur : | Gent [Belgique] : Wolters Kluwer, 2009 |
Article en page(s) : | 336 p. |
Collection : | Dossier législation environnementale |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-8670-623-5 |
Langues: | Français |
Tags : | Remède à l’état du sol--Droit et législation--Belgique |
Résumé : |
Ces dernières années, le cadre légal en matière d'assainissement des sols pollués a été profondément modifié. Cette législation impose toute une série d'obligations, par exemple dans le cadre de la vente d'un terrain, pour la mise en œuvre d'une exploitation, pour la demande d'un permis de bâtir... Le livre «Assainissement des sols pollués dans les trois régions» traite en détail toutes les obligations qui s'imposent dans les trois régions de Belgique, comme l'exécution d'études du sol, l'établissement de projets d'assainissement, la proposition de mesures de gestion du risque et la prise de mesures de sécurité. |