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Eric Van den abeele | Bruxelles : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques | Courrier hebdomadaire. CRISP, ISSN 0008-9664 | 2009L’agenda « Mieux légiférer » de l’Union européenne poursuit un objectif a priori louable : celui de simplifier l’acquis communautaire et de contribuer à une meilleure qualité de la réglementation. Il résulte d’une initiative de la Commission Pro[...]
Article en page(s) : 71 p. Index. décimale : 348.24 Tags : Law--European Union Langues: Français