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Mireille Jourdan ; Sophie Remouchamps | Gent [Belgique] : Wolters Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2009La rémunération de base est une pierre d’angle de la matière des accidents du travail. Il s’agit en effet d’un des éléments déterminants de l’indemnisation de la victime. Elle présente la particularité d’être une notion originale et autonome en [...]
ISBN (or other code): 978-90-8670-627-3 Article on page: XV, 156 p. Class number: 368.56 Tags: Travail--Accidents--Droit ; Assurances Languages: French ![]()
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Mireille Jourdan ; Sophie Remouchamps | Gent [Belgique] : Wolters Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2009La présente monographie porte sur l’éventuel recours que voudrait entreprendre la victime, l’entreprise d’assurances ou encore le FAT à l’encontre du responsable de l’accident. La réparation en matière d’accident du travail étant forfaitaire, la[...]
ISBN (or other code): 978-90-8670-626-6 Article on page: XIV, 149 p. Class number: 368.56 Tags: Travail--Accidents--Droit ; Assurances Languages: French