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Auteur Nathalie François |
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Bruno Lombart ; Michèle Belmessieri ; Olivier Giacomo ; Nathalie François ; Irène Mathy ; Mathieu Thomas | Gent [Belgique] : Wolters Kluwer | 2014Le présent ouvrage constitue un commentaire détaillé de l’arrêté royal Passation 2011 qui poursuit, dans la foulée de la loi du 15 juin 2006, pour les marchés classiques, la transposition de la Directive 2004/18/CE. Bénéficiant d'une préface de [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7221-4 Article en page(s) : XVII, 754 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.402 3 Tags : Government purchasing--Belgium ; Government purchasing--Law and legislation--Belgium Langues: Français