Détail de l'auteur
Auteur Eric Thibaut |
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Dans un État de droit, l’accès au juge est l’un des droits fondamentaux du citoyen. Cet État de droit n’est effectif que si ce droit vaut également dans le cadre d’un litige avec les pouvoirs publics. En Belgique, ce droit est reconnu de longue [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6922-1 Article en page(s) : 181 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.402 Tags : Public contracts Langues: Français ; Néerlandais ![]()
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Le Conseil d'État est, par sa section de législation, un acteur majeur dans le processus d’élaboration des normes de l’État fédéral, des Communautés et des Régions. Il intervient à l'occasion de la finalisation des projets d’actes normatifs des [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3441-3 Article en page(s) : 2455 p. Index. décimale : 342.06 Tags : Droit administratif--Belgique ; Droit civil--Belgique ; Legislation (E) Langues: Français