Détail de l'auteur
Auteur Luc Donnay |
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Books
Luc Donnay ; Paul Lewalle | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2017Que se passe-t-il une fois que le Conseil d?État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d?un arrêt prononcé par le juge de l?excès de pouvoir.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9600-5 Article en page(s) : 502 p. Index. décimale : 342.066 Tags : Council of state ; Constitutional law ; Belgium--Council of state ; Law--Belgium Langues: Français ![]()
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Paul Lewalle ; Luc Donnay, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2008Etude exhaustive, critique et comparative du contentieux administratif belge fournissant les bases historiques et théoriques nécessaires à sa compréhension.
Mention d'édition : 3e éd ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3201-0 Article en page(s) : 1378 p. Tags : Droit administratif--Belgique Langues: Français