Détail de l'auteur
Auteur Pierre Marchal |
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Cet ouvrage analyse les normes de droit positif reconnues comme sources de droit tant par nos cours suprêmes que par les juridictions supranationales, et que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Le présent traité propos[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4342-2 Article en page(s) : 317 p. Index. décimale : 342.1 Tags : Law--Belgium--Philosophy ; Law--Belgium ; Administrative law Langues: Français ![]()
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A l’attention des praticiens, on épinglera plus particulièrement dans ce nouveau commentaire une remarquable synthèse de la loi du 29 avril 2001 modifiant diverses dispositions en matière de tutelle des mineurs, en tant qu’applicable à plusieurs[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2737-5 Article en page(s) : 410 p. Tags : Droit--Belgique Langues: Français Thesis
Article en page(s) : 47P. Tags : SSMW 98 ; Master's dissertations Langues: Français